Le Document Unique de Transport

La Document Unique de Transport est clairement définie par le Code du Commerce. Il s’agit d’un contrat de transport de marchandises qui lie l’expéditeur, le transporteur et le donneur d’ordre. Ce document obligatoire stipule contractuellement les conditions d’un transport de marchandises et définit les responsabilités du transporteur. Voilà pourquoi la législation exige que la Document Unique de Transport soit rédigée avant l’exécution du transport. Elle peut être rédigée par n’importe quelle partie prenante de la prestation de transport, même si dans la réalité, c’est généralement au transporteur qui revient cette tâche. La Document Unique de Transport permet également d’y noter les observations et éventuelles réserves relatives à la livraison des marchandises à chaque étape du parcours.